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Site Conditions Generales

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Nous avons testé ces pages pour vérifier la compatibilité entre les logiciels de navigation, mais avec toutes les versions actuellement présentes sur le marché, les résultats peuvent parfois être aléatoires.  Si vous rencontrez des problèmes avec les fonctions, avec la taille de texte ou avec le formatage, envoyez-nous les détails de votre logiciel de navigation, le type et la version, ainsi que l’adresse et la page afin que nous puissions la tester.  Merci.

 

Lovetoescape (lovetoescape.com) est une marque déposée de Letsportal Ltd.  Le portail Lovetoescape est dirigé et est la propriété de Letsportal Ltd.

 

Nom et domiciliation:

Lets Portal Ltd
Q Court, 3 Quality Street
Edinburgh,
Midlothian
EH4 5BP

Siège Social:
Lovetoescape
Arngomery Court,
Fore Road,
Kippen,
Stirlingshire, FK8 3EN

 

APPLICATION DE CES CONDITIONS GENERALES:

 

En utilisant ou en visitant le site, vous acceptez les conditions d’utilisations définies ci-dessous.  Si vous refusez les termes contenus dans ces conditions générales, vous ne pouvez accéder ou utiliser Lovetoescape.

 

Nous pouvons modifier ces conditions à n’importe quel moment sans avoir à vous en avertir.  Par votre accès ou utilisation du site, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente des conditions générales.  Merci de vérifier périodiquement si un changement a été effectué.

 

DENI DE LICENCE :

Sauf s’il en est expressément disposé autrement dans la demande, rien de ce qui est contenu dans le Site ne peut être interprété comme conférant une licence de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon sur les droits de propriété intellectuelle de Lovetoescape ou d'une tierce partie.

CAS AUTORISES:

 

Sauf cas autorisés ci-dessous, aucun contenu du site ne peut être copié, téléchargé (émission et réception), reproduit, diffusé, montré ou diffusé en public, reproduit, affiché, stocké, transmis, distribué ou modifié de quelque façon que ce soit.

 

Sous réserve d’autorisation et de respect de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous pouvez copier électroniquement ou imprimer des portions de Lovetoescape pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées.  Tout autre usage, modification, distribution ou reproduction sans l’accord préalable écrit de Lovetoescape est de même strictement interdit.

 

DROITS D’AUTEUR :

 

Sauf mentions contraires, le contenu des pages Web de Lovetoescape (comprenant le design, le texte, les graphiques, les arrangements) et le logiciel utilisé, sont la propriété intellectuelle exclusive et sous le contrôle de LetsPortal Ltd ou de ses fournisseurs associés.

 

Les informations montrées sur le site sous le titre des résultats de recherche sont extraites   de la propriété intellectuelle de Lovetoescape.  Cette compilation est la propriété intellectuelle © de LetsPortal Ltd.

 

En communiquant à travers ou sur le site, vous donnez automatiquement, et sans pouvoir réclamer des droits d’auteur, à Lovetoescape le droit perpétuel et irrévocable à, utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, présenter ou diffuser en public, l’information seule ou faisant partie d’un ensemble sous toutes ses formes médiatiques ou technologiques, existante ou à être développée.  Cette autorisation inclut le droit d’exploiter toute propriété intellectuelle, toute marque déposée ou tout brevet tombant sous les juridictions appropriées.  En cela vous acceptez ne réclamer aucun droit moral pour les matériaux utilisés.  Lovetoescape se réserve le droit de refuser de présenter ou de retirer tout matériel envoyé ou présenté par vous.    

 

LIMITATION DE RESTRICTIONS ET GARANTIES:

 

Lovetoescape est mis à la disposition des utilisateurs par LetsPortal Ltd, tel que présenté.  Vous utilisez ce site à vos propres risques.  Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir le meilleur standard de service en ligne, Lovetoescape ne peut garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou sans erreurs.

 

En aucun cas Lovetoescape n’endossera la responsabilité envers un annonceur, pour tout dommage direct ou indirect ou pour toute perte de profit.

 

Lovetoescape et ses fournisseurs associés font tous les efforts possibles pour que l’information présentée sur le site soit correcte, mais ne peut en garantir l’exactitude ni explicite ni implicite.

 

DEMANDE D’INFORMATIONS ET RESERVATIONS:

 

En utilisant Lovetoescape pour une demande d’information ou pour faire une réservation à un annonceur, vous acceptez d’ajouter votre adresse e-mail à notre banque de données de clients.  Vous recevrez au minimum un e-mail promotionnel.  Vous pouvez à tout moment décider de refuser de recevoir des e-mails de Lovetoescape ou de sites web affiliés.

 

Lovetoescape ne possède ni ne gère aucune des propriétés présentées sur le site.  Lovetoescape ne gère pas les réservations et ne touche donc aucune commission de réservation.

 

Toutes les propriétés, attractions ou photos présentées sur le site y ont été mises dans un but de promotion.

 

En faisant une demande d’informations ou en faisant une réservation, vous acceptez le fait que votre interlocuteur est le propriétaire.  Lovetoescape ne s’occupe en aucune façon des détails de la réservation.  Les stipulations concernant les paiements sont traitées directement entre les propriétaires et les vacanciers.  Les propriétaires qui utilisent le calendrier de réservation doivent accepter de le mettre à jour régulièrement avec les prix corrects affichés.  Nous conseillons aux vacanciers de téléphoner aux propriétaires pour éviter tout  malentendu.

 

FORUMS, CARTES POSTALES, OFFRES SPECIALES, NOTATIONS ET CRITIQUES:

 

Tout élément inséré dans la partie interactive de Lovetoescape, incluant les notations, les critiques, les forums, les cartes postales, les offres spéciales ou autres, doivent être des commentaires ou éléments authentiques des membres de Lovetoescape.  Toute entrée incluant des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, provocateurs, pornographiques, profanes, ou tout matériel qui pourrait encourager une conduite considérée illicite, donner lieu à des poursuites ou qui pourrait violer la loi de quelque façon, est interdite sur le site.  Si une entrée de ce type est réalisée, toute adhésion sera immédiatement révoquée et toute annonce retirée.

 

SITES TIERS ET LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET :

 

Parfois, à travers le site Lovetoescape ou à travers les résultats d’une recherche, vous serez redirigé vers d’autres sites internet.  De tels sites ne sont en aucun cas sous le contrôle de Lovetoescape, qui ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité de tels sites ou de leurs contenus.  Tout lien mis à votre disposition sur Lovetoescape l’est pour votre intérêt et convenance seulement, et ne peut être considéré comme un soutien quelconque à ces sites.  En conséquence, en utilisant Lovetoescape pour accéder à des sites tiers, vous reconnaissez que seules les conditions générales de ces sites entrent en application.

 

Si vous sentez que les contenus ou informations présents sur Lovetoescape sont inexacts, mensongers, offensifs ou inappropriés, merci de nous en informer afin que nous intervenions rapidement et de manière appropriée.

 

INSCRIPTION BASIQUE GRATUITE:

 

Chaque propriétaire d’une location de vacances a le droit à une inscription basique gratuite.  Cela comprend une photo (représentant une image physique et non un assemblage d’images), un texte descriptif résumé avec un titre de la location (ne peut contenir un lien vers un site tiers, un e-mail ou autre), un numéro de téléphone, la capacité de la location et une fourchette de prix.  Les propriétaires peuvent recevoir par e-mail quatre demandes d’informations gratuites.  Au-delà, les demandes d’informations par e-mail  ne seront disponibles qu’à conditions de passer à une inscription de niveau Premium.  Pour les inscriptions ne passant pas au niveau Premium, les liens vers des e-mails seront dès lors supprimés.

 

 

LES PAIEMENTS POUR LES ANNONCES :

 

Les paiements pour les annonces doivent être réalisés par chèques ou cartes bancaires des principaux organismes (Visa, Mastercard…).  La TVA : La teneur de nos services entrent dans la juridiction définie dans l’acte de TVA de 1994, paragraphe 3 aliéna 5.  Nous avons l’obligation légale de prélever la TVA au taux légal pour les transactions concernant nos clients qui résident au Royaume-Uni, ou pour les particuliers résidant dans l’Union Européenne.  Si vous résidez en dehors de L’UE, nous ne prélèverons pas de TVA, vu que les services que nous vous procurons ne tombent pas sous la juridiction de la TVA du Royaume-Uni.  Si vous êtes résidant de l’UE (excepté au Royaume-Uni) et si vous confirmez que vous êtes « une entreprise », nous  ne prélèverons pas de TVA (« entreprise » dans ce cas entend que vous louez de manière régulière pour générer un revenu).

 

Les résidents de l’UE (excepté pour le Royaume-Uni) : En confirmant que vous êtes « une entreprise », il se peut que selon la juridiction de votre pays de résidence vous deviez vous acquitter de la TVA. «  Pays de résidence » entend le pays ou vous résidez et où vous travaillez. 

 

 

INSERER UNE ANNONCE POUR PLUS D’UNE PROPRIETE :

 

Chaque annonce sur le site Lovetoescape présente une location individuelle ou des vacanciers vont passer leurs vacances, et non un ensemble de propriétés dans une région donnée.  Seule une propriété peut apparaître dans une annonce, à moins qu’une propriété ne comprenne un ensemble de logements avec la même adresse et le même propriétaire.  Lovetoescape se réserve le droit de modifier ou de retirer une annonce, lorsqu’une annonce comprend plusieurs logements et que l’autorisation préalable de Lovetoescape n’a pas été demandée.

 

 

RETIRER UNE ANNONCE:

 

Si un annonceur souhaite retirer une annonce avant la fin de sa souscription, cela sera fait mais sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. 

 

Lovetoescape se réserve le droit de refuser une annonce sur le site, et ne pourra avoir à payer de compensation dans le cas ou des frais auraient été engagés ou des pertes réalisées.

 

Si un annonceur tente d’insérer sur la banque de données en ligne de Lovetoescape un contenu jugé inadéquat, ou utilise avec persistence le site dans un but autre que celui défini, Lovetoescape se réserve le droit de retirer du site son annonce ou l’attraction présentée.  Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Dans le cas ou Lovetoescape reçoit une plainte d’une personne ayant utilisé les services d’une location ou d’une attraction présentées sur le site, que Lovetoescape considère que sa plainte est justifiée, ou qu’un annonceur a réalisé consciemment une double réservation, adopte une conduite inacceptable ou ne respecte pas les termes qui l’engagent envers Lovetoescape, Lovetoescape se réserve le droit de retirer la propriété du site sans préavis.

 

RESILIATION:

 

Lovetoescape se réserve le droit de révoquer vos droits d’utiliser ou d’accéder au site à tout moment, pour toute raison et sans préavis. Lovetoescape se réserve le droit de cesser l’activité de l’ensemble du site ou d’une partie du site à tout moment.  La résiliation de ce contrat (pour toute raison) doit :

1/ Etre sans préjudice pour tout droit ou recours desquels Lovetoescape peut se prévaloir sous les termes du contrat ou selon la loi en vigueur.

2/ Ne pas affecter tout droit ou responsabilité encourus desquels Lovetoescape peut se prévaloir.

3/ Ne pas affecter la continuation ou la réalisation de tout terme de ce contrat qui est expressément ou implicitement supposé être réalisé ou continué après la résiliation.

 

RESTRICTION DE RESPONSABILITE:

 

Ni Lovetoescape ni aucun de ses fournisseurs associés n’entendent limiter ou exclure leur responsabilité pour la mort ou les dommages engendrés par leur négligence.

 

  En aucun cas, Lovetoescape ni aucun de ses directeurs, cadres, employés, actionnaires, affiliés, agents, sponsors, concédants de licence, ou tout autre partie impliquée dans la création, production, maintenance ou distribution de Lovetoescape ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect, accessoires ou spéciaux (incluant mais pas limités à une perte de profits, de chiffre d’affaires, d’épargne prévue, de bonne volonté, d’utilisation de données ou autres pertes incorporelles) résultant de :

L’utilisation de ou la dépendance envers Lovetoescape, l’incapacité à utiliser Lovetoescape, erreurs, omissions, interruption, suspension, résiliation, effacement de dossier ou d’e-mail, virus, retard opératoire, temps de réponse dans la transmission ou dans la mise à disposition d’un service, ou tout autre manque de performance de Lovetoescape incluant sans limitation ceux dus à la volonté divine, à un problème de télécommunication, à un vol, à une destruction où à un accès illicite aux fichiers, programmes ou services de Lovetoescape ; où à des marchandises, produits ou services, reçus par l’intermédiaire du site ou par annonce sur le site, ainsi que des marchandises, produits ou services reçus par l’intermédiaire d’un site ayant un lien sur Lovetoescape ou par annonce sur ce lien ; ou des informations, conseils reçus par l’intermédiaire de Lovetoescape ou par annonce sur le site ainsi que des informations, conseils reçus par l’intermédiaire d’un site ayant un lien sur Lovetoescape ; ou toute information, donnée, texte, message et autres matériels que vous envoyez par e-mail, téléchargez, reproduisez, transmettez ou distribuez en utilisant Lovetoescape.

 

Lovetoescape ne peut garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à travers internet.  Toute information ou donnée que vous transmettez à ou à travers Lovetoescape le sont à vos propres risques.  Lovetoescape ne pourra être tenu pour responsable ou poursuivi pour tout dommage résultant de la transmission de telles informations ou données.

 

Si une juridiction entend ne pas autoriser l’exclusion de responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, la responsabilité sera limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

 

DIVERS:

 

Ces conditions et tous les documents spécifiquement référencés ici constituent l’accord complet entre vous et Lovetoescape concernant le sujet ici traité.  Si une des clauses contenues dans ces conditions est estimée être, par une juridiction appropriée, illégale invalide ou inapplicable, cette clause sera retirée des conditions et le reste d’entre elles continueront à être entièrement effectives et applicables.

 

 

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE:

 

Ces conditions générales sont soumises à la juridiction du Royaume-Uni et ont été rédigées en accordance avec les lois du Royaume-Uni.  Lovetoescape contrôle Lovetoescape de l’intérieur du Royaume-Uni.  Néanmoins, le site peut être accédé à partir d’autres pays du monde.  Bien que ces pays puissent avoir des lois différentes de celles du Royaume-Uni, en utilisant Lovetoescape vous acceptez que les lois du Royaume-Uni, et cela même en cas de conflit de lois, prévalent pour tout litige relatif à votre utilisation de Lovetoescape. Vous et Lovetoescape, nous acceptons aussi de nous soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux du Royaume-Uni, en ce qui concerne ces litiges.  Les utilisateurs de Lovetoescape accédant au site de l’extérieur du Royaume-Uni, reconnaissent qu’ils le font volontairement et qu’ils sont responsables pour respecter les lois locales.

 

MODIFICATION DES TERMES DES CONDITIONS GENERALES:

 

Occasionnellement, Lovetoescape peut être amené à changer ou modifier ces conditions générales.  Toute modification sera mise et annoncée sur le site.  Toute utilisation du site ultérieure à cette annonce sera considérée comme un accord tacite de votre part aux nouvelles conditions.  Si vous refusez d’accepter ces nouvelles conditions, vous devrez cesser d’utiliser le site.  Lovetoescape peut décider d’implémenter ces nouvelles conditions.  Vous ne pouvez décider d’implémenter ces nouvelles conditions.  Tout litige lié à l’utilisation du site sera jugé sous l’autorité compétente, la loi écossaise. De ce fait vous acceptez de vous soumettre à cette juridiction pour toute poursuite engagée, et renoncez à toute action engagée dans le but de ne pas reconnaître la légitimité de la juridiction mentionnée ci-dessus. 

 

LANGAGE:

Dans le cas ou ces conditions générales étaient traduites dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise serait la seule version à être reconnue.


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